Décider des horaires scolaires

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 0654

L'essentiel par l'éditeur

Le cadre juridique des horaires scolaires en France, établi par les décrets Peillon et Hamon, fixe la semaine scolaire à 24 heures réparties sur 8 ou 9 demi-journées. Les aménagements, validés par l'IA-Dasen, peuvent inclure des dérogations pour des projets éducatifs territoriaux. Les activités pédagogiques complémentaires offrent un soutien aux élèves en difficulté. Les horaires doivent concilier bien-être des enfants, contraintes locales et organisation des transports scolaires.

  • Comment sont organisés les horaires scolaires en France ?
  • Quelles sont les dérogations possibles pour l'aménagement de la semaine scolaire ?
  • Quels sont les rôles de l'IA-Dasen et du maire dans la gestion des horaires scolaires ?
1.

Le cadre juridique des dispositions spécifiques aux écoles maternelles et primaires

Durée de la semaine scolaire

Le décret Peillon fixait la durée de la semaine scolaire à 24 heures d’enseignement scolaire réparties sur 9 demi-journées (au lieu de 4 jours) pour tous les élèves depuis le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 avec mise en œuvre au plus tard à la rentrée 2014. Ces 24 heures devaient être organisées à raison de 5 heures 30 maximum par jour au lieu de six, le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, et de 3 heures 30 maximum par demi-journée (dont les mercredis ou, sous dérogation, samedis matins). Des dérogations peuvent toujours être admises lorsqu’il y a un projet éducatif territorial validable par l’inspecteur d’académie directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-Dasen). Depuis le décret Hamon publi..

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
L’action éducative en pratique

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?